Les Algériens rêvent de devenir Français

50 ans après « l’indépendance »

Les demandes de reconnaissance de la nationalité française par les Algériens, déposées dans les consulats, ont explosé depuis les années 1990.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision à savoir si les héritiers des Algériens ayant acquis la citoyenneté française grâce à une ordonnance du 7 mars 1944 “relative au statut des Français musulmans d’Algérie” sont Français, 50 ans après l’indépendance de l’ex-colonie. Le Conseil devait rendre sa décision après avoir été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par un Algérien né en 1941, résidant encore dans son pays et revendiquant la nationalité française.

Cette possibilité est ouverte par une récente réforme qui permet à toute personne de poser une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel s’est réuni le 19 juin pour une audience qui a vu la première activité officielle de Nicolas Sarkozy depuis sa défaite face à François Hollande. La haute juridiction a désavoué Mouloud qui, comme d’autres Algériens, a livré une “bataille pour la fierté” et pour la “dignité”. Ce sont les termes employés par son avocat, Me Patrice Spinosi.

Le Conseil constitutionnel refuse la filiation française réclamée par des Algériens dont un ascendant avait exceptionnellement obtenu la citoyenneté grâce à une ordonnance du 7 mars 1944, quand l’Algérie était une colonie française.

À plus de 70 ans, Mouloud A. de la commune d’Iboudrarène, en Kabylie, a livré sa dernière bataille pour récupérer la nationalité française qu’il croyait avoir héritée de son père. Après avoir été désavoué par la justice à toutes les étapes, il s’est saisi de la dernière chance qui lui est venue : s’adresser au Conseil constitutionnel.

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par Mouloud A. dont le père, décédé en 1946, avait bénéficié des effets de cet article, les Sages ont tranché :

« L’article 3 de l’ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d’Algérie est conforme à la Constitution. » Pour les Sages, le texte visé « a eu pour objet de conférer, en raison de leurs mérites, à certains Français musulmans d’Algérie relevant du statut personnel, des droits politiques identiques à ceux qui étaient exercés par les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie ».

L’ordonnance du 7 mars 1944 a permis, selon un représentant du gouvernement, d’avoir la citoyenneté française à 60.000 musulmans “particulièrement méritants“, dont le père de Mouloud A. décédé en 1946.

“Cette faveur faite aux Algériens particulièrement méritants a dissuadé leurs enfants de faire une démarche en vue d’une conservation d’une nationalité française qu’ils croyaient acquise”, a plaidé le 19 juin son avocat.

Me Patrice Spinosi a demandé au Conseil constitutionnel de “réparer une injustice” et une “discrimination” induites par la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a fait une distinction entre Français suivant les textes leur ayant permis d’acquérir la citoyenneté.

Alors que l’écrasante majorité des Algériens relevaient du droit civil local et de la loi musulmane pendant la colonisation (1830-1962), une petite minorité (70.000 personnes) avait acquis la citoyenneté française, grâce à trois textes.

La loi du 4 février 1919 donnait aux soldats mobilisés pour la première guerre mondiale (173.000 selon l’historien de l’immigration Patrick Weil) la possibilité d’obtenir la citoyenneté française par jugement.

Le Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 autorisait des chefs de tribus et des notables à demander la citoyenneté française, conférée ensuite par décret impérial rendu en Conseil d’État.

Au total, ils étaient “moins de 8.000” en 1936 à la demander et à renoncer au droit local, a expliqué le représentant du gouvernement devant le Conseil constitutionnel. Leurs descendants, eux, jouissent de la nationalité française par filiation, contrairement à ceux qui relèvent de l’ordonnance de 1944.

La décision du Conseil constitutionnel est intervenue quelques jours seulement avant le cinquantenaire de l’indépendance de l’Algérie — proclamée le 3 juillet 1962 — un délai prescriptif au-delà duquel les personnes concernées ne seront plus autorisées à faire la preuve qu’elles sont françaises “par filiation”.

Le Conseil constitutionnel a ainsi confirmé une jurisprudence de la cour de cassation selon laquelle le requérant aurait dû renoncer au droit local et se placer complètement sous l’autorité de la loi française pour être en mesure de récupérer le droit qu’il revendique. Il aurait pu aussi, à l’instar de tous les Algériens, choisir la nationalité française au moment de l’Indépendance. Selon son avocat, Mouloud n’a pas souscrit de “déclaration recognitive” de la nationalité française parce qu’il pensait qu’elle était acquise.Retour ligne automatique
L’avocat a évoqué une rupture d’égalité devant la loi parce qu’une autre catégorie d’Algériens ont acquis la citoyenneté française par le biais de deux autres textes.

Leurs descendants, eux, jouissent de la nationalité française par filiation, contrairement à ceux qui relèvent de l’ordonnance de 1944.

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