Protocole d’accord entre le MNLA et Ansar Dine

Nous vous soumettons deux documents :

Le protocole d’accord, entre le MNLA et Ansar Dine daté du 26 mai 2012 signé qu’aucun Azawadien n’a dénoncé.

Ainsi qu’un second document qui réglemente les instances de l’État islamique de l’AZAWAD. Nous signalons que des membres de la diaspora azawadienne se sont insurgés contre certains points de détails de ce document daté du 28 mai 2012.

Protocole d’accord de l’État islamique de l’Azawad

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE :Retour ligne automatique
LE MOUVEMENT NATIONAL DE LIBERTATION DE L’AZAWAD (MNLA) ET ANSSAR ADDINE

Allah Le Tout Puissant a dit : « Soyez tous solidaires dans la religion d’Allah ; et ne commettez point ce qui conduit à votre désunion ».Retour ligne automatique
Obéissant au commandement d’Allah, Le Tout Puissant dans ce noble verset coranique, les frères du Groupe Anssar Addine et du Mouvement National de libération de l’Azawad (MNLA) après une série de réunions et de concertations ont discuté des concepts de base ci–après :Retour ligne manuel
- Le concept de blasphème dans l’idolâtrie ;Retour ligne manuel
- Le concept de loyauté et de désaveu ;Retour ligne manuel
- La nécessité d’établir un État islamique dans l’Azawad comme Allah, Le Tout-Puissant nous l’a ordonné dans le verset coranique ci-après : « Ces croyants que Nous avons promis de faire triompher sont ceux qui, lorsque Nous leur donnons le pouvoir sur terre, veillent à garder de bonnes relations avec Allah et avec les gens. Ainsi ils accomplissent la prière sous sa forme la plus parfaite, ils donnent l’aumône prescrite sur leurs biens à ceux qui la méritent, ils ordonnent de faire ce qui est louable et proscrivent ce qui est réprouvé. C’est Allah qui dispose du sort de toute chose : Il honore qui Il veut, et Il humilie qui Il veut, selon Sa sagesse ».

– Les deux parties :

1. Réaffirment leur attachement à l’indépendance de l’État de l’AZAWAD.

2. s’engagent à s’investir pour établir et construire un État islamique dans l’Azawad qui doit appliquer la législation islamique dans tous les domaines de la vie ; basée sur le Coran et la Sounna ; selon la compréhension de Assalaf Assaleh (les premières générations de l’islam).

3. Décident de leur fusion dans l’intérêt supérieur de l’Islam et des musulmans sur le territoire de l’Azawad ;

4. S’engagent par conséquent pour la fusion immédiate de leurs forces respectives pour constituer une armée unifiée de l’État de l’AZAWAD ;

5. S’entendent sur la création d’un organe exécutif de transition dénommé « Conseil Transitoire de l’État Islamique de l’AZAWAD » (CTEIA) ;

6. S’entendent sur un drapeau unique pour l’État de l’AZAWAD ;

7. Invitent tous les groupes armés azawadiens organisés à participer nécessairement et à adhérer immédiatement à ce nouveau cadre d’entente ;

8. Le Conseil Transitoire de l’État Islamique de l’Azawad (CTEIA) élaborera le calendrier d’exécution du présent protocole d’entente.

9. Tous désaccords avec l’un des principes fondamentaux de la religion abrogent le présent accord ; Ceci doit être développé dans la constitution qui sera formulé plus tard.

10. Le Présent protocole d’entente entre en vigueur dès sa signature.Retour ligne automatique
Fait à Gao le 25 Rajab 1433 ( 26 mai 2012)

Pour Anssar Dine : Iyad AG GHALY / P.O :

Pour le mouvement National de Libération de l’AZAWAD(MNLA) : Retour ligne automatique
Bilal AG ACHERIF

Cet autre document réglemente les instances de l’État islamique de l’AZAWAD

État islamique de l’Azawad

Cadre institutionnel et réglementaire provisoire des instances de l’État islamique de l’AZAWAD

PREAMBULE :

Après la maîtrise et la libération de tout le territoire de l’Azawad qu’Allah nous a accordé ;Retour ligne automatique
Après l’entente entre le MNLA et ANSSAR ADDINE pour la création d’un État Islamique sur notre propre terre.

Les deux partis ont convenu de l’élaboration d’un cadre institutionnel et réglementaire des instances de l’État Islamique de l’Azawad.Retour ligne automatique
Le présent cadre détermine les instances de l’État islamique de l’Azawad et définit leur composition, leurs missions, la durée de leur mandat et leurs modalités de fonctionnement.

TITRE I : DES INSTANCES DE L’ETAT ISLAMIQUE DE L’AZAWAD

Article 1Retour ligne automatique
Les instances de l’État Islamique de l’Azawad sont :Retour ligne manuel
- le Conseil de Choura composé des Oulémas, de notables et de cadres ayant des spécialisations dans divers domaines.Retour ligne manuel
- le Conseil Transitoire de l’État Islamique de l’Azawad (CTEIA).Retour ligne automatique
Le CTEIA est un organe exécutif mandaté par le Conseil de Choura.

TITRE II : DE LA CREATION ET DE LA DUREE DU CTEIA

Article 2

Il est crée dans l’État Islamique de l’Azawad une Institution exécutive dénommée Conseil Transitoire de l’État Islamique de l’Azawad, en abrégé CTEIA pour une durée d’un an (1an) renouvelable une fois.

- Il est chargé de la coordination, du bon fonctionnement et du suivi des activités du CTEIA.Retour ligne manuel
- Le Président est le Chef Suprême des Armées.Retour ligne manuel
- En sa qualité du Président du CTEIA, il nomme aux fonctions supérieures civiles et militaires.Retour ligne manuel
- Il est le garant de l’unité des musulmans azawadiens conformes à la législation islamique.Retour ligne manuel
- Il est en outre chargé de la création d’une commission autonome de contrôle rattachée à la Présidence et qui a pour mission le contrôle de l’exécution du budget d’État Islamique de l’Azawad.Retour ligne manuel
- Il met fin aux fonctions des membres du CTEIA après consultation du Conseil de Choura.

En cas d’absence ou d’empêchement temporaire du Président, le 1er Vice président le remplace dans la plénitude de ses fonctions.Retour ligne automatique
Lorsque le fonctionnement régulier du CTEIA est interrompu par des événements graves, le Président peut prendre des mesures exceptionnelles appropriées en conséquence. Dans ce cas, le Conseil de Choura demeure l’unique cadre de référence pour la prise des décisions et les réorientations adaptées au contexte sur le territoire de l’Azawad.

5.2. Le 1er Vice Président du CTEIA

- Il assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions.Retour ligne manuel
- Il exerce toute autre fonction qui lui sera confiée par le Président du CTEIA.Retour ligne manuel
- Il organise et supervise le secrétariat général de la Présidence.

5.3. Le 2ème Vice Président du CTEIA

- Il assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions.Retour ligne manuel
- Il exerce toute autre fonction qui lui sera confiée par le Président du CTEIA.Retour ligne manuel
- Il remplace le 1er Vice-président en cas d’empêchement ou d’absence.

5.4. Le Chargé des Affaires Étrangères :

Le Chargé des Affaires Étrangères conduit la politique extérieure de l’État Islamique de l’Azawad en matière de relations et de coopération internationale ; Retour ligne automatique
A ce titre, il négocie les accords et traités avec des État Islamiques, des institutions et des organisations internationales.Retour ligne automatique
Il a aussi pour rôle de faire connaître l’État Islamique de l’Azawad au plan international.

5.5. Le Chargé des Affaires militaires et de la Défense

Le Chargé des Affaires militaires et de la Défense doit avoir une connaissance et expérience dans le domaine militaire.Retour ligne manuel
- Il a pour mission fondamentale la mise en place et l’organisation de l’Armée de l’Azawad (recrutement, orientation, entrainement, préparation, armement, équipements militaires, maintenance, entrainement et industries militaires,).Retour ligne manuel
- Il est responsable des différents organes et services de l’Armée. Il assure la défense du territoire de l’Azawad et veille sur les matériels et équipements militaires.Retour ligne manuel
- En accord avec les autres membres du CTEIA, il assure les besoins de l’Armée en vue de son bon fonctionnement.Retour ligne manuel
- Il propose au Président du CTEIA les nominations du Chef d’État Islamique Major Général des Armées (CEMGA) et des chefs des autres entités et organes de l’Armée de l’Azawad.Retour ligne manuel
- Après concertation avec le Président, le Chargé à la Défense peut ordonner ou prendre des dispositions sur l’ensemble des différents organes de l’Armée, en vue de la concrétisation des objectifs de défense du territoire de l’Azawad.Retour ligne manuel
- Le Chargé de la Défense nationale doit rechercher des opportunités de formation et d’encadrement des diverses unités militaires.Retour ligne manuel
- Il est le premier responsable du matériel et biens militaires dont il assure la gestion.

5.12. Le Chargé de l’Énergie, de l’Eau et des Mines

Il a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’État de l’Azawad en matière de la recherche et d’exploitation des ressources minières, énergétiques et hydrauliques. A cet effet, il est chargé de :Retour ligne manuel
- la mise en valeur des ressources minérales et énergétiques.Retour ligne manuel
- La promotion et le développement de la production, l’exploitation et la distribution des énergies conventionnelles, nouvelles et renouvelables en vue d’assurer l’approvisionnement énergétique du pays dans les meilleures conditions de sécurité et de coût.Retour ligne manuel
- L’élaboration et le contrôle de l’application de la réglementation en matière de l’énergie, de l’eau et des mines.Retour ligne manuel
- Le développement des ressources en eau en vue d’assurer notamment la couverture des besoins du pays en eau potable.

5.13. Le Chargé de la Santé

Il définit et met en œuvre la politique sanitaire sur l’ensemble du territoire. A cet effet, il est chargé de :Retour ligne manuel
- Assurer une meilleure couverture sanitaire des populations sur l’ensemble du territoire de l’Azawad ;Retour ligne manuel
- mettre en place, l’organisation et la fonctionnalisation des services de santé.

5.14. Le Chargé de la Protection Sociale

Il met en œuvre la politique sociale de l’État, visant à assurer un développement social équilibré entre les catégories et les générations composant la société et à consolider le bien-être social.Retour ligne automatique
Il assiste les couches sociales suivantes :Retour ligne manuel
- Les orphelins ;Retour ligne manuel
- Les veuves ;Retour ligne manuel
- Et les plus démunis.

5.15. Le Chargé de l’Éducation Islamique et de l’Enseignement

Il élabore et met en œuvre la politique territoriale dans les domaines de l’éducation de base, de l’enseignement secondaire, supérieur, technique et professionnel, de l’alphabétisation et des langues nationales.

A ce titre, il est chargé notamment des actions suivantes :Retour ligne manuel
- la réalisation des objectifs de la politique d’éducation pour tous ;Retour ligne manuel
- le développement de l’éducation non formelle (enseignement coranique, et aussi de l’alphabétisation dans les langues nationales) ;Retour ligne manuel
- l’élaboration des programmes de l’éducation.Retour ligne manuel
- le développement et l’évaluation des connaissances dans l’éducation préscolaire et spéciale et dans l’enseignement fondamental en Arabe, en Tifinagh et en Français ;Retour ligne manuel
- le suivi et le contrôle des établissements d’enseignement préscolaire, spécial et fondamental, publics et privés.

5.16. Le Chargé de l’Agriculture, de l’Aménagement des Terres, de l’Élevage, de la Pêche et de l’Environnement

Il met en œuvre et assure le suivi de la politique territoriale dans les domaines de l’agriculture, de l’Élevage et de la pêche. Il définit et met en œuvre cette politique en faveur du monde rural.Retour ligne automatique
Il a aussi pour mission essentielle la définition de la politique territoriale en matière de protection de l’environnement. Il veille à la protection des écosystèmes. Il définit et met en œuvre la stratégie de la protection de la faune et de la flore.

5.17. Le Chargé des sports et de l’Encadrement des JeunesRetour ligne automatique
Il a pour rôle de :

- sensibiliser les jeunes sur les valeurs de l’Islam ;Retour ligne manuel
- mettre en place une politique d’organisation et de promotion des activités de la jeunesse conformément à la législation islamique.Retour ligne manuel
- diffuser et propager les objectifs et idéaux du CTEIA à travers la jeunesse.Retour ligne manuel
- assurer la création des conditions de promotion des activités de jeunesse et de développement des sports.

Il travaille en étroite collaboration avec le Chargé de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle et de l’emploi des jeunes.

5.18. Le Chargé de l’Habitat, du Foncier et des biens publicsRetour ligne automatique
Il est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques domaniale, cadastrale, foncière et de l’habitat
. Retour ligne automatique
A ce titre, il est chargé de :Retour ligne manuel
- la gestion des domaines public et privé de l’État Islamique ;Retour ligne manuel
- la protection des domaines public et privé de l’État ;Retour ligne manuel
- l’acquisition et de l’expropriation des biens immobiliers au profit de l’État en relation avec le Secrétaire d’État chargé des Finances et lesRetour ligne automatique
Administrations concernées ;Retour ligne manuel
- procéder au recensement de l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers de l’État ;Retour ligne manuel
- de la gestion et de l’entretien du patrimoine immobilier et mobilier de l’État ;Retour ligne manuel
- la reconstitution et la conservation des archives domaniales et foncières existantes ;Retour ligne manuel
- de la constitution et de la maitrise des réserves foncières en relation avec les Administrations concernées ;Retour ligne manuel
- de la mise en place des structures et organes de gestion et de contrôle en matière domaniale et foncière.

- La promotion et le développement des logements sociaux.Retour ligne automatique
5.19. Le Chargé de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Il est chargé de :Retour ligne manuel
- élaborer et mettre en œuvre la politique globale en matière d’emploi et de la formation professionnelle ;Retour ligne manuel
- la reconstitution les dossiers de la fonction publique et des travailleurs des conventions collectives de l’État Islamique de l’Azawad ;Retour ligne manuel
- Établir un vivier répertoriant les compétences disponibles et potentielles de l’Azawad ;Retour ligne manuel
- Créer et rechercher des opportunités d’emplois et de formations.

RECOMMANDATIONS

A l’issue de ses travaux, la Commission d’élaboration du cadre institutionnel et réglementaire des instances de l’État de l’Azawad a formulé les recommandations suivantes :

1. Les membres du CTEIA sont choisis par une commission d’investiture composée de 40 membres (constituant le noyau du Conseil de la Choura) issus des organes du MNLA et d’Anssar Addine dont :Retour ligne manuel
- Vingt (20) membres désignés par le MNLA etRetour ligne manuel
- Vingt(20) membres désignés par Anssar Addine.

2. les membres du CTEIA doivent être choisis en tenant compte des critères ci-après :Retour ligne manuel
- Être originaire de l’Azawad ;Retour ligne manuel
- Être un croyant pratiquant.Retour ligne manuel
- Être de bonne moralité et jouir de ses droits civiques ;Retour ligne manuel
- Savoir lire et écrire en français et en Arabe ;Retour ligne manuel
- Avoir une expérience professionnelle avérée ; Toutefois les 2/3 des membres du CTEIA doivent avoir un niveau académique et une expérience acceptables.

3. Prendre en compte la maitrise des langues française ou Arabe dans la formation des cabinets des différents emplois du CTEIA.

4. Les membres des cabinets des différents départements du CTEIA, y compris celui de la Présidence, sont nommés en session du CTEIA.

Fait à Gao le 28 Jumada 2 1433 H

Le 25 Mai 2012

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